Vos données
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer. Nous nous adressons à des familles endeuillées : nous avons choisi d'écrire ce document en langage clair plutôt qu'en formules juridiques.
Le responsable du traitement est Clément Savoye, éditeur du service Calme Virtuel, joignable à l'adresse contact@calmevirtuel.fr ou par téléphone au 07 68 72 35 64.
Compte tenu de sa taille, le service n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.
Ces documents sont transmis via le formulaire de constitution de dossier, par connexion chiffrée (HTTPS). Ils sont déposés dans un espace de stockage privé, hébergé dans l'Union européenne et accessible au seul responsable du service. Ils ne servent qu'à vérifier votre qualité d'ayant droit puis à constituer les dossiers exigés par les plateformes, et sont supprimés dès la fin des démarches auxquelles ils se rapportent.
Si vous préférez ne pas les transmettre en ligne, écrivez-nous : nous convenons avec vous d'un autre canal.
Nous ne demandons ni ne détenons aucun mot de passe, identifiant ou code d'accès, ni les vôtres ni ceux de votre proche. Nous n'accédons à aucun compte en ligne. Nous n'utilisons ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni traceur tiers sur ce site.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact et vous rappeler | Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire |
| Préparer, engager et suivre les démarches auprès des plateformes | L'exécution du mandat que vous nous confiez, et des mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Vérifier votre qualité d'ayant droit avant toute démarche | Le respect d'une obligation légale et notre intérêt légitime à prévenir les demandes illégitimes |
| Conserver une trace des mandats et des démarches engagées | Notre intérêt légitime à pouvoir justifier de nos interventions |
| Établir la facturation de la prestation, une fois celle-ci confirmée avec vous | L'exécution du contrat et le respect de nos obligations comptables |
Vos données ne sont utilisées à aucune fin commerciale, publicitaire ou de prospection. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
Vos données sont traitées par le seul responsable du service. Elles peuvent être communiquées :
Le Règlement général sur la protection des données ne s'applique pas aux personnes décédées, mais le droit français prévoit des règles spécifiques. Toute personne peut, de son vivant, définir des directives sur le sort de ses données après sa mort. Ces directives priment sur toute demande ultérieure des proches : lorsqu'elles existent et nous sont opposées par une plateforme, nous nous y conformons et vous en informons.
À défaut de directives, les héritiers peuvent exercer certains droits sur les données du défunt, notamment pour faire fermer ses comptes ou obtenir la mise à jour de ses informations. C'est dans ce cadre que nous intervenons, sur votre mandat.
Les contenus récupérés (photos, vidéos, documents) vous sont transmis puis supprimés de nos supports une fois la remise confirmée. Nous n'en conservons aucune copie.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.
Vous pouvez également révoquer à tout moment le mandat que vous nous avez confié, par simple email, tant que les démarches correspondantes ne sont pas engagées auprès des plateformes.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@calmevirtuel.fr. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
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Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.